Bertucci & Associé - Expert comptable et commissaire aux comptes

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Actualités

Information sociale

Editions Francis Lefebvre
> jeudi 01 janvier 1970

L?HEBDO des sources institutionnelles



Cliquez ici pour consulter le document [...]


> jeudi 01 janvier 1970

Quand le bilan décevant d'un directeur caractérise son insuffisance professionnelle



Une importante ancienneté du salarié sur son poste de travail ou sa qualification élevée n'excluent pas son licenciement pour insuffisance professionnelle s'il se révèle dans l'incapacité d'exécuter son travail. C'est ce [...]


> jeudi 01 janvier 1970

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte



Saisi de plusieurs recours, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 mai, la plupart des articles de la loi Pacte. Parmi les commentaires publiés à ce jour dans La Quotidienne, [...]


> jeudi 01 janvier 1970

L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte



Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ? Oui, répond la Cour de cassation, même si l'inaptitude physique du salarié [...]