A compter du 1er juillet 2012, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident d'une durée inférieure à 30 jours reprendront leur poste sans visite médicale de reprise. [...]
Les salariés ayant diffusé sur un réseau social des propos injurieux envers leur entreprise peuvent non seulement être licenciés pour faute mais aussi être condamnés au pénal pour délit d'injure publique. [...]
L'expert comptable du CE peut se voir confier l'analyse des données hommes-femmes dans la structure des rémunérations du personnel, mais pas l'établissement d'un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise. [...]
La prime de nuit prévue par l'accord de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit dans les transports routiers de marchandises n'entre pas dans l'assiette de calcul de la majoration de 25 [...]