Bertucci & Associé - Expert comptable et commissaire aux comptes

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Actualités

Information fiscale

Editions Francis Lefebvre
> jeudi 01 janvier 1970

U.N. releases updated tax treaty negotiation manual



The U.N.?s 2019 tax treaty negotiation manual contains several changes reflected in its updated 2017 model tax treaty, including revisions developed as part of the OECD?s base erosion and profit-shifting project. [...]


> jeudi 01 janvier 1970

Impôt sur les sociétés : Bercy commente la nouvelle clause anti-abus 



L?article 108 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a introduit, à l?article 205 A du CGI, une clause anti-abus générale en matière d?impôt sur les sociétés (IS) [...]


> jeudi 01 janvier 1970

Emploi d'un salarié à domicile : pas de crédit d'impôt pour les héritiers de l'employeur



En cas de décès d'un particulier employeur, sont dus à son salarié le dernier salaire, l'indemnité de préavis et de licenciement, ainsi que l'indemnité de congés payés, qui sont payés par [...]


> jeudi 01 janvier 1970

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés



Session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019 (décret du 17 juin 2019) Seconde session extraordinaire à compter du 24 septembre 2019 (sous réserve de la publication du [...]